Répertoire des recommandations

Les coroners peuvent formuler des recommandations visant une meilleure protection de la vie humaine. Ces recommandations sont transmises par le coroner en chef aux personnes, associations, ministères ou organismes concernés. L’application des recommandations n’est pas obligatoire, mais les destinataires doivent, dans le délai indiqué par le coroner en chef, lui confirmer qu’ils ont pris connaissance des recommandations et l’informer des mesures qu’ils entendent prendre pour corriger la situation. 

Ce répertoire et le tableau de suivi des recommandations ont été créés afin de mettre en valeur le travail de prévention réalisé par les coroners et les organisations publiques et privées concernées. Ils visent à optimiser le processus de suivi des recommandations par les organisations, au moyen d’un outil commun misant sur la transparence et le partage des bonnes pratiques. Pour toute question, vous pouvez contacter l'équipe recommandations@coroner.gouv.qc.ca. Si vous êtes un représentant des médias, veuillez contacter communications@coroner.gouv.qc.ca.
 

Contenu et fréquence de mise à jour du répertoire

Ce répertoire permet de connaître les recommandations des coroners transmises depuis le 1^er avril 2024 et le suivi que les destinataires ont indiqué qu’ils allaient apporter. Il est possible d’effectuer une recherche au moyen des filtres disponibles à gauche de la présente page. Vous pouvez accéder aux rapports contenant les recommandations en cliquant sur le numéro de dossier. 

Le répertoire est mis à jour de manière continue, il faut toutefois tenir compte du fait que les destinataires de recommandation disposent d’un délai de 45 à 60 jours pour répondre au coroner en chef en plus du délai de traitement par le Bureau du coroner. C'est ce qui explique que le statut de plusieurs recommandations récentes est « En attente d’une réponse ».